Règlement (CEE) 2738/82 du 11 octobre 1982 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1982 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2738/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.01 C II du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant cependant qu'un examen microscopique, se référant seulement à la structure des fibres, fait apparaître qu'il s'agit d'une pâte chimique au sulfate, les fibres étant longues et intactes et ne portant donc pas les traces du défibrage mécanique du bois, lequel aurait causé leur déchiquetage lors du broyage dans les défibreurs;
considérant dès lors qu'il y a lieu d'admettre que lesdits papiers et cartons, fabriqués selon le procédé précité, répondent aux caractéristiques requises pour leur admission dans la sous-position 48.01 C II du tarif douanier commun, la quantité de lignine restante ne jouant pas un rôle essentiel; que, par conséquent, les produits en question sont à classer dans ladite sous-position;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: