Règlement (CEE) 2166/79 du 3 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version4 octobre 1979

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	4 octobre 1979

Date de signature :	3 octobre 1979
Date de publication au JOUE :	4 octobre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2166/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 4 octobre 1979 • À jour

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