Règlement d’exécution (UE) 2025/152 du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz
Règlement d’exécution (UE) 2025/152 du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz
Version19 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/152 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz.) Baill. et de la teinture de ginseng tirée de Panax ginseng C. A. Mey. en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales |
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Version du 19 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: