Règlement (CEE) 2990/87 du 6 octobre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 2990/87 du 6 octobre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
Version7 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2990/87 de la Commission, du 6 octobre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 7 octobre 1987 • À jour
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