Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1393/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales (JO L 370 du 30.12.2014)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1393/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales (JO L 370 du 30.12.2014)
Version29 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1393/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales (JO L 370 du 30.12.2014) |
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