Règlement (CEE) 1144/91 du 3 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries
Règlement (CEE) 1144/91 du 3 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries
Version4 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1144/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries |
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Version du 4 mai 1991 • À jour
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