Règlement 174/64/CEE du 6 novembre 1964 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers
Règlement 174/64/CEE du 6 novembre 1964 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers
Version10 novembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 174/64/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers |
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Version du 10 novembre 1964 • À jour
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