RÈGLEMENT (CE) 946/96 du 29 mai 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95
RÈGLEMENT (CE) 946/96 du 29 mai 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95
Version30 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 946/96 DE LA COMMISSION du 29 mai 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95 |
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