RÈGLEMENT (CEE) 419/91 du 21 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 419/91 du 21 février 1991Abrogé
Version22 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 419/91 DE LA COMMISSION du 21 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie # |
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Version du 22 février 1991 • À jour
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