Règlement (CEE) 1331/92 du 25 mai 1992
Règlement (CEE) 1331/92 du 25 mai 1992
Version26 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1331/92 de la Commission, du 25 mai 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 26 mai 1992 • À jour
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