Règlement (CEE) 1485/69 du 29 juillet 1969
Règlement (CEE) 1485/69 du 29 juillet 1969
Version30 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1485/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, modifiant le prélèvement à l'importation pour certains laits et crèmes de lait en poudre avec addition de sucre |
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Version du 30 juillet 1969 • À jour
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