Règlement (CE) 1856/1999 du 27 août 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 1856/1999 du 27 août 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1856/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 septembre 1999 • À jour
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