Règlement (CE) 676/2009 du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Version28 juillet 2009

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juillet 2009

Date de signature :	27 juillet 2009
Date de publication au JOUE :	28 juillet 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 676/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Voir la source institutionnelle

Version du 28 juillet 2009 • À jour

Règlement (CE) 676/2009 du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé