Règlement (CE) 48/2008 du 21 janvier 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 48/2008 de la Commission du 21 janvier 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et autres pays tiers (3), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: