Règlement (CEE) 1097/71 du 27 mai 1971
Règlement (CEE) 1097/71 du 27 mai 1971Abrogé
Version28 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1097/71 de la Commission, du 27 mai 1971, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 28 mai 1971 • À jour
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