Règlement (CEE) 577/84 du 5 mars 1984 portant troisième modification des annexes au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
Règlement (CEE) 577/84 du 5 mars 1984 portant troisième modification des annexes au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinctionAbrogé
Version14 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 577/84 de la Commission du 5 mars 1984 portant troisième modification des annexes au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction |
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Version du 14 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3646/83 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: