Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 portant adoption du document
Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 portant adoption du document
Version25 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 25 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 8, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: