Règlement (CEE) 2916/75 du 5 novembre 1975
Règlement (CEE) 2916/75 du 5 novembre 1975Abrogé
Version11 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2916/75 du Conseil, du 5 novembre 1975, prorogeant pour la quatrième fois les règlements (CEE) n° 2313/71 et n 2823/71 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 novembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)