Règlement (CEE) 415/73 du 14 février 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en tissus de coton, des sous

Version19 février 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 février 1973

Sur le règlement :

Date de signature :	14 février 1973
Date de publication au JOUE :	16 février 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 415/73 de la Commission, du 14 février 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en tissus de coton, des sous-positions tarifaires 60.05 A ex II et ex B, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 19 février 1973 • À jour

Règlement (CEE) 415/73 du 14 février 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en tissus de coton, des sousAbrogé

Sur le règlement :

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