Rectificatif au règlement (CEE) n 1917/93 du Conseil, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n 3687/91, et le règlement (CEE) n 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 3687/91 (JO n L 174 du 17.7.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1917/93 du Conseil, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n 3687/91, et le règlement (CEE) n 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 3687/91 (JO n L 174 du 17.7.1993.)
Version17 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1917/93 du Conseil, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n 3687/91, et le règlement (CEE) n 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 3687/91 (JO n L 174 du 17.7.1993.) |
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