Règlement (CEE) 4149/88 du 27 décembre 1988 relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 3905/86
Règlement (CEE) 4149/88 du 27 décembre 1988 relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 3905/86
Version30 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4149/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 3905/86 |
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