Règlement (CEE) 1948/76 du 5 août 1976 relatif à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien d' une première tranche de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé
Règlement (CEE) 1948/76 du 5 août 1976 relatif à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien d' une première tranche de lait écrémé en poudre destiné à être utiliséAbrogé
Version9 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1948/76 de la Commission, du 5 août 1976, relatif à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien d' une première tranche de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76 et modifiant le règlement (CEE) n° 789/76 |
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Version du 9 août 1976 • À jour
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