Règlement (CE) 2538/94 du 19 octobre 1994
Règlement (CE) 2538/94 du 19 octobre 1994
Version20 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2538/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède |
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Version du 20 octobre 1994 • À jour
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