Règlement (CEE) 5/87 du 2 janvier 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 5/87 du 2 janvier 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version5 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 5/87 de la Commission du 2 janvier 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 5 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2237/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs (3) et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: