Règlement (CEE) 436/70 du 6 mars 1970
Règlement (CEE) 436/70 du 6 mars 1970Abrogé
Version13 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 436/70 du Conseil, du 6 mars 1970, complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs |
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Version du 13 mars 1970 • À jour
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