Règlement (CE) 1112/2005 du 24 juin 2005
Règlement (CE) 1112/2005 du 24 juin 2005Abrogé
Version4 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1112/2005 du Conseil du 24 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission, soumise après consultation du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: