RÈGLEMENT (CE) 663/97 du 16 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
RÈGLEMENT (CE) 663/97 du 16 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Version17 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 663/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs |
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Version du 17 avril 1997 • À jour
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