Règlement (CEE) 2082/87 du 15 juillet 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2082/87 de la Commission du 15 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles et pour le règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2, 15 paragraphe 5 et 16 paragraphe 6, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés en ce qui concerne les agricoles,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales (3), et notamment son article 8, et les dispositions correspondantes des autres règlements établissant des règles générales relatives au régime des montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: