Règlement (CEE) 573/79 du 26 mars 1979 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l' époxyéthylbenzène (oxyde de styrène) de la position ex 29
Règlement (CEE) 573/79 du 26 mars 1979 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l' époxyéthylbenzène (oxyde de styrène) de la position ex 29Abrogé
Version1 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 573/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à l' époxyéthylbenzène (oxyde de styrène) de la position ex 29.09 |
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Version du 1 avril 1979 • À jour
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