Règlement d'exécution (UE) 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active
Version19 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche IMI389521», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : autorisation de deux nouvelles substances activesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 janvier 2019
Texte du document
Version du 19 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: