Règlement (CE) 1192/96 du 25 juin 1996 modifiant, en ce qui concerne les concombres destinés à la transformation, le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) 1192/96 du 25 juin 1996 modifiant, en ce qui concerne les concombres destinés à la transformation, le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version30 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1192/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant, en ce qui concerne les concombres destinés à la transformation, le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 28 et 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: