Règlement (CE) 2170/2005 du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi
Règlement (CE) 2170/2005 du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi
Version29 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2170/2005 de la Commission du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 1 er septembre 2005 |
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Version du 29 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1549/2004 de la Commission du 30 août 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati (1), et notamment son article 1er ter,
considérant ce qui suit: