Règlement (UE) 834/2010 du 21 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 834/2010 de la Commission du 21 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2204497
- Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- PVC PHILIPPE VILLIN CONSEIL (PARIS 8, 398040675)
- Tribunal administratif de Rennes, Eloignement urgent, 18 décembre 2024, n° 2406949
- RICHARD FROID ET CLIMATISATION (MAINVILLIERS, 401217088)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 16 octobre 2024, n° 24/52977
- Article R419-1 du Code de la route
- Liquidation judiciaire BOURGES (18000)
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 5 octobre 2024, n° 24/07621