Règlement (CEE) 1596/81 du 10 juin 1981 relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main
Règlement (CEE) 1596/81 du 10 juin 1981 relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la mainAbrogé
Version7 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10 juin 1981, relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main-d' oeuvre dans l' industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d' assurances |
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Version du 7 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SONT ARTICLE 213 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :