Règlement (CEE) 2570/69 du 22 décembre 1969
Règlement (CEE) 2570/69 du 22 décembre 1969Abrogé
Version26 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2570/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 2311/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, portant sur les modalités de fonctionnement du système de garantie forfaitaire prévu à l' article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire |
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Version du 26 décembre 1969 • À jour
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