Règlement (CEE) 3359/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 3359/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3359/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 2 * 11 * 7
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * - * - * -
GRECE * - * - * -
FRANCE * - * 5 * 21
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * 98 * 84 * 72
BENELUX * 10,3
DANEMARK * 1,3
ALLEMAGNE ( RF ) * 2,6
GRECE * 0,5
FRANCE * 3,9
IRLANDE * 1,3
ITALIE * 0,7
ROYAUME-UNI * 79,4
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :