Règlement (UE) 439/2010 du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asileAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile |
Décisions • 49
Annulation —
[…] Aux termes de l'article 5 de ce règlement : « 1. […] qui comporte les éléments énumérés à l'article 6, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (UE) n° 439/2010. () ». Les techniques d'entretien et les questions liées à la production et à l'utilisation des informations sur les pays d'origine font partie des éléments énumérés à l'article 6, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, auquel renvoie expressément les dispositions précitées de l'article 4 de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013.
Rejet —
[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1. […] Les États membres veillent à ce que le personnel de l'autorité responsable de la détermination visée au paragraphe 1 soit dûment formé. À cette fin, les États membres prévoient une formation pertinente, qui comporte les éléments énumérés à l'article 6, paragraphe 4, point a) à e), du règlement (UE) n° 439/2010. […]
Rejet —
[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1. […] Les États membres veillent à ce que le personnel de l'autorité responsable de la détermination visée au paragraphe 1 soit dûment formé. À cette fin, les États membres prévoient une formation pertinente, qui comporte les éléments énumérés à l'article 6, paragraphe 4, point a) à e), du règlement (UE) n° 439/2010. […]
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 74 et son article 78, paragraphes 1 et 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: