Règlement (CEE) 1493/71 du 13 juillet 1971 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1493/71 du 13 juillet 1971 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1493/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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