Règlement (CE) 101/1999 du 15 janvier 1999
Règlement (CE) 101/1999 du 15 janvier 1999Abrogé
Version19 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 101/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) no 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 19 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, et son article 7 bis, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: