Règlement (CEE) 1967/74 du 23 juillet 1974 instituant un régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie
Règlement (CEE) 1967/74 du 23 juillet 1974 instituant un régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherieAbrogé
Version30 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1967/74 du Conseil, du 23 juillet 1974, instituant un régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie |
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Version du 30 juillet 1974 • À jour
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