Règlement d’exécution (UE) 2024/2717 du 24 octobre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2717 du 24 octobre 2024
Version26 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2717 de la Commission du 24 octobre 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 26 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, et son article 12,
considérant ce qui suit: