Règlement (CE) 1097/1999 du 27 mai 1999 fixant des seuils d'intervention pour les choux
Règlement (CE) 1097/1999 du 27 mai 1999 fixant des seuils d'intervention pour les chouxAbrogé
Version28 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1097/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant des seuils d'intervention pour les choux- fleurs, les pêches, les nectarines et les raisins de table pour la campagne 1999/2000 |
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Version du 28 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 857/1999 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: