Règlement (CEE) 3693/85 du 23 décembre 1985 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1986 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté
Règlement (CEE) 3693/85 du 23 décembre 1985 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1986 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la CommunautéAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3693/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1986 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: