Règlement (UE) 2016/277 du 25 février 2016
Règlement (UE) 2016/277 du 25 février 2016
Version28 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/277 du Conseil du 25 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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Version du 28 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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