Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 du 9 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 du 9 décembre 2020
Version19 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts, afin d’ajouter l’Italie en tant qu’autorité de l’Union et de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union |
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Texte du document
Version du 19 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 17, son article 19, paragraphes 1 et 2, et son article 20,
considérant ce qui suit: