Règlement (CEE) 2980/74 du 26 novembre 1974 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre
Règlement (CEE) 2980/74 du 26 novembre 1974 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucreAbrogé
Version28 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2980/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)