Règlement d’exécution (UE) 556/2013 du 14 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) 556/2013 du 14 juin 2013Abrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 556/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 798/2008, (UE) n ° 206/2010, (UE) n ° 605/2010 et (UE) n ° 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit: