Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 du 16 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 du 16 décembre 2025
Version20 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2713 afin de corriger la désignation d’un laboratoire de référence de l’Union européenne et de désigner des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à la détection ou à la quantification des marqueurs d’infection parasitaire et à la détection des marqueurs de groupage sanguin |
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Texte du document
Version du 20 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (1), et notamment son article 100, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: