Règlement (CEE) 710/81 du 19 mars 1981 portant adaptation, à la suite de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
Règlement (CEE) 710/81 du 19 mars 1981 portant adaptation, à la suite de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grassesAbrogé
Version20 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 710/81 de la Commission, du 19 mars 1981, portant adaptation, à la suite de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses |
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Version du 20 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2), et notamment son article 19 paragraphe 3,
considérant à la suite de l'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2041/75 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1037/79 (4), en apportant les adaptations linguistiques nécessaires;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: