Règlement (CE) 845/2006 du 8 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 28 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005
Règlement (CE) 845/2006 du 8 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 28 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005
Version9 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 845/2006 de la Commission du 8 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 28 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: